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SightSeeing Pass, LLC

CONTRAT RELATIF A L’UTILISATION DES SERVICES DE SIGHTSEEING PASS ET DU/DES SITES INTERNET

Veuillez lire attentivement les termes et conditions ci-dessous.

Le présent Contrat relatif à l’utilisation des services de Sightseeing Pass LLC et du site internet est un contrat juridiquement contraignant entre vous (“Vous” ou “Votre”/”Vos”) et Sightseeing Pass LLC, concernant Votre consultation et utilisation du site Sightseeing Pass LLC et Votre utilisation des divers produits et services qui peuvent être achetés sur les sites ou sont autrement référencés sur le site.

Entre autres choses, le présent Contrat comprend une demande de Résolution alternative de désaccord (“ADR”) qui s’applique à tous les différends et toutes les réclamations (y compris les différends et plaintes juridiques) qui peuvent se produire entre Vous et Nous. En accédant au site, Vous indiquez que Vous reconnaissez et acceptez le présent Contrat, y compris sa demande ADR. Sans limiter ce qui précède, Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du site n’est pas autorisée dans toute juridiction qui ne met pas en œuvre toutes les dispositions du présent Contrat, y compris sans limite la demande ADR.

Utilisation premise du/des sites
En utilisant le site, Vous acceptez à tous moments d’utiliser le site légalement, conformément au présent Contrat.

Conditions d’âge
Afin d’acheter les produits et services par une méthode de paiement figurant sur le site, vous devez avoir au moins 18 ans. En utilisant le site, Vous confirmez que Vous avez l’autorité légale de signer les conditions d’utilisation du site, y compris de permettre à Sightseeing Pass LLC de récupérer tous paiements effectués par une carte de débit ou de crédit et d’utiliser le site conformément à tous les termes et conditions. Vous confirmez que toutes les informations données par Vous dans l’utilisation du site sont véritables et exactes.

Mots de passe/Connexions
Certaines parties du site peuvent être protégées par des mots de passe ou exiger une connexion. Si Vous avez reçu un mot de passe ou autre PIN pour accéder à des zones du site qui ne sont pas publiques, Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent en rapport avec ledit mot de passe ou PIN ou provenant de celui-ci. Vous devez prendre des mesures pour protéger la confidentialité dudit mot de passe ou PIN et avertir Sightseeing Pass LLC sans tarder si Vous vous apercevez de toute révélation, perte, vol ou utilisation non autorisée.

Paiements par carte de crédit
Toutes les transactions de paiements sont gérées par Sightseeing Pass LLC. Votre carte de crédit/débit et les informations personnelles qui y sont liées sont recueillies par Sightseeing Pass LLC afin de traiter votre commande. Vous reconnaissez être responsable de tous les frais encourus par Votre utilisation du site, y compris toutes les réservations. Vous autorisez expressément Sightseeing Pass LLC à imputer la carte de crédit que Vous avez indiquée ou listée dans Votre compte de tous les frais ou coûts dus à Sightseeing Pass LLC. Si le titulaire de la carte de crédit/débit pour les réservations est une autre personne, il sera de Votre responsabilité de vous assurer que Vous avez l’accord du titulaire de la carte avant de donner toutes informations qui y sont liées, et que ces informations lorsque vous les donnez, sont bien vraies et exactes.

Utilisation inappropriée du/des sites
Vous ne tenterez pas d’avoir accès au site par tout moyen rendu accidentellement disponible par Nous pour Votre utilisation spécifique. Vous ne perturberez pas ou désorganiserez pas le site ou les serveurs ou réseaux connectés au site. Vous ne téléchargerez sur le site, ou n’utiliserez pas autrement le site ou tous produits ou services produits par Nous à toutes fins destructrices ou illégales y compris, mais sans s’y limiter, la circulation de toute information ou matériel, y compris sans s’y limiter : virus informatique, matériel publicitaire ou promotionnel, invitations, documents illégaux ou séditieux ; informations pornographiques ou obscènes, intrusion dans la vie privée ou recueil ou utilisation de données de tierces parties, victimisation ou harcèlement, abus, conduite déviante, documents de haine ou racistes ou inacceptables et ethniquement ou autrement, ou tous travaux ne respectant pas les brevets, droits d’auteur, marques déposées, secrets commerciaux ou autres droits de la propriété de tiers. Vous ne téléchargerez pas de parties du logiciel d’exploitation du site ou ne contrôlerez pas son fonctionnement autrement. Vous ne reproduirez pas, ne dupliquerez pas, ne copierez pas, ne vendrez pas, ne revendrez pas ou n’exploiterez pas à toutes fins commerciales, de partie du site ou tous produits ou services référencés sur le site. TOUTE UTILISATION INAPPROPRIEE DU SITE OU DES INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES PROPOSES SUR LE SITE VOUS EXPOSERA A DES ACTIONS EN RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE.

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Disponibilité du/des sites
Nous nous réservons le droit à tout moment et régulièrement de modifier ou cesser, temporairement ou de manière permanente, le site ou les produits ou services proposés sur le site, sans préavis. Vous reconnaissez que Nous ne serons pas responsable envers Vous ou tout tiers de toute modification, suspension, cessation ou indisponibilité du site ou des produits ou services proposés sur le site.

Modifications du contenu et des offres de produits sur le(s) site(s)
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Promotion des services
L’objectif du site est de faire de la publicité et de promouvoir uniquement les services aux consommateurs fournis par Sightseeing Pass LLC. Rien dans le site, y compris les déclarations concernant les attentes ou idées de Sightseeing Pass LLC, ne constitue une invitation à acheter des actions ou titres, et aucune déclaration ou information du site n’est faite pour prédire les bénéfices futurs ou résultats commerciaux de Sightseeing Pass LLC ou ne doit être interprétée comme telle.

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Pour pouvoir utiliser le site, Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer Sightseeing Pass LLC et ses filiales, affiliés, cadres, représentants, concédants, partenaires de co-marquage ou autres partenaires, et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, présentées par tout tiers à cause ou provenant d’informations que Vous avez transmises, postées ou envoyées par le biais du site, Votre utilisation ou connexion au site, Votre violation du présent Contrat ou Votre violation de tous droits d’un tiers.

Propriété perdue ou volée
Nous ne serons pas responsable de toute propriété perdue ou volée, peu importe que le bien soit perdu ou vole dans le cadre de Votre utilisation du site ou tout autre service fourni par Sightseeing Pass LLC.

Demande de résolution alternative de différends ("ADR")
(a) En utilisant le site et les services obtenus par le site, y compris l’achat ou l’utilisation de billets, Vous et Sightseeing Pass LLC acceptez de résoudre tous différends et réclamations (tous différends et réclamations sont appelés ci-après "Réclamations") qui pourraient se produire entre nous par un arbitrage individuel contraignant, applicable dans le cadre de la Section 2 de la Loi américaine relative à l’arbitrage fédérale (la "Demande d’ADR"). Hormis comme précisé dans le paragraphe (e) ci-dessous, cette demande d’ADR s’applique à tous les aspects de la relation entre Vous et Sightseeing Pass LLC, y compris toutes Réclamations que Nous pouvons tous deux présenter au titre du contrat, de préjudice, ou dans le cadre de toute autre théorie juridique, et comprenant sans s’y limiter, des Réclamations relatives à une blessure physique, dommages à la propriété ou tout autre type de dommage, perte ou tort. En acceptant un arbitrage, Vous et Sightseeing Pass LLC renoncez au droit d’aller en justice et d’avoir recours à un procès devant un juge ou un jury. (b) C’est un terme essential de cette demande d’ADR que Vous et Sightseeing Pass LLC puissiez chercher un recours uniquement pour ces Réclamations individuelles propres, que ni vous ou Sightseeing Pass LLC n’aurez le droit ou le choix de présenter toute Réclamation dans le cadre d’une action de groupe ou toute autre procédure dans laquelle soit Vous, soit Sightseeing Pass LLC agissez ou envisagez d’agir en tant que représentant, et qu’aucun arbitrage ne sera joint à un autre arbitrage ou autre procédure sans le consentement écrit préalable de vous et de Sightseeing Pass LLC. Cette limitation est un « renoncement à une action de groupe ». Parce que ce renoncement à une action de groupe est une partie essentielle de cette demande d’ ADR, cette demande sera nulle et non avenue par rapport à toute Réclamation pour laquelle il y a un renoncement limité ou qui ne pourra être appliqué, et ladite Réclamation pourra alors uniquement être décidée devant un tribunal. (c) Vous et Sightseeing Pass LLC reconnaissez que le droit positif pour juger toutes les Réclamations entre nous sera le droit de l’Etat de New-York, sans tenir compte du choix de New-York concernant les règles de droit. Vous reconnaissez aussi que le statut de limitations de toute Réclamation que Vous pouvez présenter à l’encontre de Sightseeing Pass LLC, ou que Sightseeing Pass LLC peut présenter à Votre encontre sera d’un an, en d’’autres termes, si Vous présentez une Réclamation contre Sightseeing Pass LLC, Vous devez la présenter à l’arbitrage dans un délai d’un an à compter de la date de la réclamation et toutes Réclamations dépassant ce délai seront considérées comme abandonnées. Le même délai s’applique à toute réclamation que Sightseeing Pass LLC peut avoir contre Vous. (d) Vous et Sightseeing Pass LLC acceptez que tout arbitrage se fasse devant l’Association américaine d’arbitrage ( "AAA") (utilisant les procédures supplémentaires de l’AAA pour les différends liés aux consommateurs et les Procédures accélérées de règles d’arbitrage commercial de l’AAA, si elles s’appliquent) , en anglais, dans un lieu du comté de New-York (Manhattan), Etat de New-York, Etats-Unis. Un exemplaire des règles d’arbitrage de l’AAA, y compris les instructions pour déposer une demande d’arbitrage, peut être obtenu par l’AAA au 1633 Broadway, 10th floor, New York, NY 10019 (téléphone : 1-800-778-7879), ou en ligne. (e) Nonobstant tous autres termes de cette demande d’ ADR, Vous et Sightseeing Pass LLC acceptez que les deux parties puissant résoudre toute Réclamation devant la cour des petites créances du Comté de New-York (Manhattan), New York, si la Réclamation répond aux critères pour être entendue dans cette cour, mais si ladite Réclamation est transférée, déplacée ou si appel est interjeté devant une autre cour, vous et Sightseeing Pass LLC aurez chacun le droit de demander que la Réclamation soit arbitrée conformément au présent contrat. (f) Vous et Sightseeing Pass LLC reconnaissez que, si soit vous, soit Sightseeing Pass LLC entreprenez un arbitrage contre l’autre, les frais d’arbitrage, y compris les indemnités de l’arbitre/des arbitres seront partagés entre nous conformément aux règles de l’AAA. De plus, la partie gagnante dans toute procédure d’arbitrage entreprise conformément à cette demande d’ADR, sera en droit de se faire rembourser les honoraires raisonnables d’avocats. (g) Si Vous n’acceptez pas de résoudre toutes Réclamations entre nous comme exigé par la demande de résolution alternative de différend, Vous pouvez rendre votre Pass avant de l’utiliser (ou annuler un achat en ligne), et donner à Sightseeing Pass LLC une déclaration précisant que vous n’acceptez pas d’être lié par cette demande d’ADR et Sightseeing Pass LLC vous remboursera le prix de votre Pass ou annulera votre achat en ligne. Nonobstant ce qui précède, cette demande d’ADR sera effective pour toutes les Réclamations liées de quelque manière que ce soit à l’utilisation du site.

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Généralités
Si Nous ne faisons pas respecter ou tardons à faire respecter une obligation ou exerçons un doit dans le cadre de ces termes et conditions, cela ne constitue pas un renoncement à cette obligation ou ce droit. Sightseeing Pass LLC se réserve le droit de rechercher tous les recours disponibles en justice et en équité pour les violations du présent Contrat, y compris le droit de bloquer l’accès au site à partir d’une adresse internet donnée. Si une disposition ou un terme de ces termes et conditions venait à devenir ou à être déclaré illégal, invalide ou non applicable pour quelque raison que ce soit, ledit terme ou ladite disposition serait séparable des autres termes et conditions et serait considéré comme effacé de ceux-ci. Sightseeing Pass LLC se réserve le droit de modifier les termes du présent Contrat à tout moment et à sa seule discrétion en postant une notification de changement sur cette page.